Avocat accident du travail Paris, accident du travail indemnisation

Accident du travail

Principe

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la victime peut prétendre à réparation. La loi du 9 avril 1898 a organisé un système de réparation forfaitaire compensant la perte de revenus professionnels et la prise en charge de prestations médicales.

En principe, le salarié ne peut demander une quelconque indemnisation supplémentaire à son employeur, sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable.

La faute intentionnelle

La faute intentionnelle est caractérisée par un élément psychologique résultant d’un acte volontaire et une intention de nuire. Le plus souvent, l’accident intervient à l’occasion de la commission du délit de coups et blessures volontaires.

La faute inexcusable

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat.

Cette obligation de sécurité de résultat est générale et impérative.

Pour être précis, cela signifie que l’employeur doit s’assurer que son salarié n’est pas exposé à un risque et ce, même s’il est mis à disposition d’une autre entreprise.

En conséquence, il doit mettre en œuvre avec l’entreprise utilisatrice, les moyens nécessaires pour prévenir tout risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’employeur doit donc avoir en outre connaissance du danger auquel son salarié est exposé.

Dans ce cas, la faute inexcusable de l’employeur sera retenue.

L’action en réparation

La victime ou ses ayant-droits peuvent engager une action en réparation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Le salarié, victime d’un accident du travail, peut réclamer :

Des dommages et intérêts pour perte d’emploi ou de promotion professionnelle.

Des dommages et intérêts pour réparer les souffrances physiques (pretium doloris), ce que l’on appelle plus communément le prix de la douleur.

Des dommages et intérêts pour préjudice d’agrément.

Des dommages et intérêts pour préjudice esthétique.

Pour évaluer son préjudice, la victime pourra recourir à un médecin expert judiciaire auprès des Tribunaux.

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