Actualités

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Le 29 juillet 2011

CV anonyme

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Le Curriculum Vite anonyme ne doit pas devenir obligatoire.. Voir cette actualité

Le 27 juillet 2011

Conformité de la journée de solidarité à la Constitution

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Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2011-148/154 résultant de la QPC du 22 juillet 2011, a jugé que la loi de 2004 instituant une journée de solidarité était conforme à la Constitution.. Voir cette actualité

Le 27 juillet 2011

Publication de la loi sur la médecine du travail

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La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail est publiée.. Voir cette actualité

Le 20 juillet 2011

Vie privée et messagerie professionnelle

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Un courrier de nature privée ne peut justifier une sanction même envoyé depuis une messagerie professionnelle. Voir cette actualité

Le 18 juillet 2011

Accident du travail, maladie professionnelle

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L’employeur qui a connaissance de l’origine professionnelle de l’accident doit respecter la protection même en cas de refus de prise en charge au titre de la législation des AT-MP.. Voir cette actualité

Le 05 juillet 2011

Liberté d’expression et abus de droit

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Revêt un caractère abusif, l’exercice de la liberté d’expression qui consiste à dénigrer l’employeur par des propos tenus au domicile et portés à la connaissance du public.. Voir cette actualité

Le 01 juillet 2011

Contrats à Durée Déterminée (CDD) d'usage successifs

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Contrats de travail à durée déterminée d’usage successifs : Un accord collectif ne peut restreindre le contrôle du Juge.. Voir cette actualité

Le 01 juillet 2011

Elections professionnelles

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Soc. 31 mai 2011 : La désignation d’un Représentant de la Section Syndicale est possible dans chaque établissement distinct composant l’entreprise.. Voir cette actualité

Le 01 juillet 2011

Durée du Travail

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Soc. 29 juin 2011 n°09-71.109.FS-PBRI : Le système du forfait-jours validé par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. Voir cette actualité

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