Avocat maladie professionnelle - cabinet d’avocat Aubry Paris 5

Avocat maladie professionnelle Paris

Notion

L’accident du travail suppose une action soudaine et unique, alors que la maladie professionnelle résulte le plus souvent d’une intoxication lente de substances ou d’émanations au contact desquelles ses activités professionnelles exposent de façon habituelle le salarié, ce qui est notamment le cas de salariés exposés à des poussières d’amiante.

La hausse des maladies professionnelles entraîne de surcroît une explosion des dépenses de santé supportées par le régime AT/MP de la Sécurité Sociale.

Aujourd’hui, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les affections périarticulaires sont en croissance constante.

Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles a été instituée par la loi du 27 janvier 1993 :

« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et survenue dans les conditions mentionnées dans ce tableau (exemples : saturnisme, benzolisme, silicose…) »

Toutefois, le salarié peut toujours démontrer, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, que la maladie, dont il est victime bien que n’étant pas inscrite à un tableau ou ne remplissant pas les conditions prévues, est malgré tout d’origine professionnelle s’il démontre que la pathologie dont il souffre est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.

Le régime d’indemnisation des maladies professionnelles

Il est tout simplement calqué sur celui des accidents du travail.

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