Chsct entreprise - chsct rôle - consultant chsct - chsct Paris

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Paris

Objet et consultation du C.H.S.C.T

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être consulté dans tout établissement de cinquante salariés et plus.

Le C.H.S.C.T contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.

Il permet également de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de facilité l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Composition du C.H.S.C.T

Le C.H.S.C.T comprend l’employeur et une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Le C.H.S.C.T peut également faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l’établissement, ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions importantes de travail.

Les moyens dont dispose le C.H.S.C.T

Comme les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise, les membres du C.H.S.C.T bénéficient d’heures de délégation pour effectuer leur mission.

En revanche, cette institution représentative de personnel ne bénéficie pas de budget propre.

Toutes mes compétences :

Nous contacter
Taille du texte :
A | A+ | A+