Avocat harcèlement moral travail - cabinet d’avocats Paris 5

Harcèlement

Définition et typologie du harcèlement

Il existe deux catégories de harcèlement.

Le harcèlement sexuel est caractérisé par les agissements de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Il peut se manifester de différentes manières.

Mise à l’écart

Dénigrement systématique

Multiplication de sanctions injustifiées.

Brimades intempestives l’empêchant d’exercer ses fonctions.

Les auteurs de harcèlement

Le harcèlement moral ou sexuel peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique, mais aussi de simples collègues. Autrement dit, aucun rapport d’autorité n’est exigé entre la victime et l’auteur du harcèlement.

La charge de la preuve

En matière de harcèlement, le législateur a aménagé la charge de la preuve. Le salarié doit établir des faits objectifs qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral ou sexuel par le biais notamment de témoignages, d’attestations ou certificats médicaux.

Il appartient alors à la personne mise en cause de démontrer que les agissements qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs de harcèlement et que les décisions ou les mesures reprochées sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Les voies de recours

Toute rupture du contrat de travail résultant d’un harcèlement est frappée de nullité.

Le salarié peut également solliciter des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud’hommes en raison du retentissement psychologique que lui a causé le harcèlement dont il a fait l’objet.

Le salarié victime de harcèlement peut également attraire son auteur devant le Tribunal correctionnel. Le harcèlement moral ou sexuel au travail peut être puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées comme l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle le harcèlement s’est produit.

De nos jours, la souffrance au travail est un véritable fléau qui engendre un contentieux abondant.

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