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Le 27 juillet 2011

Publication de la loi sur la médecine du travail

Publication de la loi sur la médecine du travail

La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail est publiée.

La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, et publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2011 entre donc en vigueur. 

En dépit de la demande faite aux Parlementaires de l’opposition par une grande majorité de syndicats (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST et Solidaires), il n’y a eu aucune saisine du Conseil Constitutionnel.

Afin de moderniser les Services de Santé au Travail (SST), les Pouvoirs publics ont pris certaines mesures et le texte a précisé et affirmé certains principes.

Tout d’abord, la loi énonce précisément les missions et affirme la pluridisciplinarité des équipes des SST interentreprises en les dotant d’un Conseil d’Administration et d’organes de contrôle paritaires.

En raison de la pénurie de médecins du travail, la loi a prévu la mise en place d’autres acteurs de prévention de la santé des travailleurs, comme des salariés compétents en matière de prévention des risques professionnels.

Mais la grande innovation de cette loi, consiste notamment à garantir d’une façon formelle l’indépendance des médecins du travail.

En effet, cette indépendance était à tout le moins contestable.

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